Héloïse AUBRET

Droit administratif, Droit de l'urbanisme,
Droit de l'environnement

Votre problématique :

Vous souhaitez ouvrir un nouveau site ICPE, et avez besoin :

• D’être certain de la procédure à suivre
• D’anticiper les confits avec le voisinage
• D’une coordination entre les différents bureaux d'études dédiés au montage du dossier

• Vous exploitez une installation classée pour l’environnement, vous devez pouvoir consacrer votre temps à exploiter, et non pas à gérer les formalités administratives vis-à-vis du maire et de la DREAL.

• Vous avez des conflits de voisinage relatifs aux nuisances que génèrent votre activité, et cherchez à les résoudre à l’amiable.

• Vous exercez votre activité via des contrats publics (marchés publics, délégation de service public) et avez des questions relatives à la procédure de passation et à l’exécution de ces contrats.

Mon assistance :

Je travaille pour des ICPE depuis 20 ans, je connais parfaitement le fonctionnement d’une usine et les problématiques auxquelles elle doit faire face.

Depuis une dizaine d’années, je me suis encore plus spécialisée dans la gestion des centres de gestion de déchets : transporteurs, négociants, centres de tri et de valorisation, méthaniseurs, installations de compostage, centres d’enfouissement…

• Acquisition de nouveaux sites : vérification de la réglementation applicable, due diligence, assistance pratique ;

• Coordination et suivi des procédures d’obtention de l’autorisation d’exploiter et du permis de construire ;

• Assistance en cas de mise en demeures (DREAL, Mairie) ;

• Défense en cas de conflit de voisinage, recherche de solution amiable ;

• Recours contre des actes administratifs et défense des vôtres ;

• Assistance sur toute problématique de marché public et DSP

Contact